Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156874)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CENTRE NATIONAL D"ETUDES SPATIALES
      Paris
      France
      Courriel: mathilde.meslin@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.marches.cnes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche-Développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accompagnement du CNES dans la déclinaison et appropriation des nouveaux principes d’aménagement des espaces de bureaux

         Numéro de référence: ORATSR202302977
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’accompagnement du CNES dans la déclinaison et l’appropriation des nouveaux principes d’aménagement des espaces de bureaux et leur application

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Paris, Toulouse, Guyane

      4. Description des prestations:
         

         Dans le cadre du décret tertiaire, le CNES s’est engagé sur un plan de rénovation pour le Centre Spatial de Toulouse (CST) et le Centre Spatial de Guyane (CSG).

         Un des axes stratégiques de ces plans de rénovation est l’évolution des méthodes de travail et des espaces de travail.

         A horizon 2025, des projets dimensionnant sont ou vont être initiés concernant les bâtiments tertiaires de bureaux du CNES :

         1. Pour le Centre Spatial de Toulouse :

         o Rénovation du bâtiment Ampère (capacité : ~70 résidents)

         o Rénovation du bâtiment Lagrange partie Sud (capacité : ~45 résidents)

         2. Pour le Centre Spatial de Guyane :

         o Rénovation des bâtiments Uranus A, C, D

         o Rénovation du bâtiment Vénus (second étage destiné aux bureaux)

         Les principes d’aménagement sont à appliquer à l’ensemble des projets y compris ceux déjà engagés. Un accompagnement adapté est à envisager pour les accompagner à intégrer ces principes en cours de projet.

         La prestation attendue par le CNES se décompose en trois volets: :

         - Acculturation des salariés pour une appropriation des concepts d’aménagement établis par le CNES et des évolutions induites sur l’organisation du travail

         - Accompagnement pour la déclinaison des principes d’aménagement des bureaux pour tous sujets immobiliers en cours et à venir

         - Accompagnement du responsable en charge de la transformation des espaces de travail pour l’application des principes d’aménagement, leur adaptation sur la base de retours d’expérience en interne, de veille sur l’évolution des pratiques sur le domaine

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est reconductible deux fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,

         conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1

         à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         • Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

         de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         • Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

         ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou

         D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

         R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

         elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffres d"affaires concernant les fournitures, services, ou

         travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         - déclaration appropriée des banques ou preuves d"assurances pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

         pour chacune des trois dernières années

         - présentation d"une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le

         montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      

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