Insurance and pension services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156853) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune du malesherbois Номер конкурса: 49156853 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 25 559 316 (Российский рубль) Цена оригинальная: 433 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de services d"assurances
Numéro de référence: 23fs-0098-Dconsultation pour la souscription de contrats d"assurances
assurance responsabilité civile
Lot nº: 1place de l"hôtel de Ville Malesherbes 45330 - le Malesherbois
assurance responsabilité civile
assurance protection fonctionnelle
Lot nº: 2place de l"hôtel de Ville Malesherbes 45330 - le Malesherbois
assurance protection fonctionnelle
assurance protection juridique
Lot nº: 3place de l"hôtel de Ville Malesherbes 45330 - le Malesherbois
assurance protection juridique
assurance automobile
Lot nº: 4place de l"hôtel de Ville Malesherbes 45330 - le Malesherbois
assurance automobile
assurance dommages aux biens
Lot nº: 5place de l"hôtel de Ville Malesherbes 45330 - le Malesherbois
assurance dommages aux biens
assurance Cyber-Risques
Lot nº: 6place de l"hôtel de Ville Malesherbes 45330 - le Malesherbois
assurance Cyber
le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non intermédiaires en assurance, en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non intermédiaires en assurance, en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
le Malesherbois
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -Motifs exclusion.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Financement sur fonds propres - mandat administratif à 30 jours
cf : le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessusréféré pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l"avis d"attribution au Joue sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d"attribution
cf : le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci dessusréféré pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l"avis d"attribution au Joue sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d"attribution