Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Numéro national d"identification: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
Achat@ucanss.fr
Téléphone: +33 628219640
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de
marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public.
I.5)Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: 23AC23
II.1.2)Code CPV principal
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
23ac23 Fourniture de prestations de traiteurs. Lot no1 : Prestations de petit déjeuner, pauses (pause, pause-café et gouter gourmand) Lot no2 : Prestations de cocktails apéritif
déjeunatoires ou dinatoires et buffets selon 2 gammes : classique/prestige Lot no3 : Fourniture de plateaux repas
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 17 120.47 EUR / Offre la plus élevée: 17 913.15 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
"Prestations de petit déjeuner, pauses (pause, pause-café et gouter gourmand) "
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
l"Accord-Cadre sera mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 - montant
maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 20 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises)
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
" Prestations de cocktails apéritif déjeunatoires ou dinatoires et buffets selon 2 gammes : classique/prestige "
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
l"Accord-Cadre est multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Deux titulaires seront
retenus. Les organismes émettront des bons de commande auprès des titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d"attribution dit à " à tour de rôle
".Lot 2 - montant maximum sur 4 ans : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 140 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises)
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 2 :Dans le classement des offres, la société Les Toques concept est classée en 1ère position. La société Les croissants volants est classée en 2ème position
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
" Fourniture de plateaux repas "
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
lot 3 - montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 50 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises).Les organismes
émettront des bons de commande auprès des titulaires retenus au stade de l"accord cadre selon leur rang de classement et selon le mode d"attribution dit de la cascade
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 3 :Dans le classement des offres, la société Riem Becker est classée en 1ère position. La société SRCN est classée en 2ème position.Dans le cadre de l"attribution en
cascade, Riem Becker est titulaire de rang 1 et SRCN titulaire de rang 2
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
23ac23 Fourniture de prestations de traiteurs. Lot no1 : Prestations de petit déjeuner, pauses (pause, pause-café et gouter gourmand)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: srcn
Adresse postale: 79 avenue Danielle Casanova
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS:
FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel:
Servicesclubneuilly@orange.fr
Téléphone: +33 184201750
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 635.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
23ac23 Fourniture de prestations de traiteurs. Lot no2 : Prestations de cocktails apéritif déjeunatoires ou dinatoires et buffets selon 2 gammes : classique/prestige
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Toques concept
Adresse postale: 9 rue de bicêtre
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS:
FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94240
Pays: France
Courriel:
Contact@lestoques.com
Téléphone: +33 139250404
Adresse internet:
https://www.toquesconcept.com
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Croissants volants
Adresse postale: 15 rue Parmentier
Ville: Puteaux
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel:
Commercial@lcvtraiteur.fr
Téléphone: +33 142042440
Adresse internet:
https://www.lcvtraiteur.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Offre la plus basse: 5 322.80 EUR / Offre la plus élevée: 6 013.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
23ac23 Fourniture de prestations de traiteurs. Lot no3 : Fourniture de plateaux repas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: srcn
Adresse postale: 79 avenue Danielle Casanova
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS:
FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel:
Servicesclubneuilly@orange.fr
Téléphone: +33 184201750
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1 161.68 EUR / Offre la plus élevée: 1 264.16 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché :une procédure adaptée, suivant les Art. L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique et la technique achat est l"a-c suivant l"art.
L.2125-1-1°.L"Ucanss, réalise ce marché pour des OSS du RG et inter-régime de la région IDF visés à l"art. I.2 du Cctp.Il est alloti :- l1 : prestations de petit déjeuner,
pause (pause, pause-café et gouter gourmand) ; Il est mono-attributaire, à bon de commande. Montant estimatif : 20 000 euro(s)ht (sur 4 ans).- L2 : prestations de cocktail
apéritif déjeunatoire ou dinatoire et buffet selon 2 gammes : classique / prestige ; Il est multi-attributaires à bon de commande. Montant estimatif : 140 000 euro(s)ht. (sur 4
ans).- L3 : fourniture de plateaux repas : Il est multi-attributaires à bon de commande. Montant estimatif : 50 000 euro(s) (H.T.). (sur 4 ans). Le dossier est consultable par
prise de RDV auprès du Département Achat de l"ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Tél : 01 45 38 82 97 ; mail :achat@ucanss.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles
1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la
signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2023