Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #49156767) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dijon metropole Номер конкурса: 49156767 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Dijon: Miscellaneous repair and maintenance services
2023/S 240-754299
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
dijon Metropole - gestion et exploitation des mobiliers urbains de Dijon Métropole
dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire sera notamment en charge de :- la gestion du service et l"exploitation, notamment commerciale, des installations ;- la prise en charge de l"affichage publicitaire et d"informations non publicitaires ;- la perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l"exploitation du service concédé ;- le nettoyage de l"ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ;- le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, la gestion administrative et financière du service ;- la rénovation partielle ou entière d"une partie du parc de mobilier existant- l"Information régulière du Concédant sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon
dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire sera notamment en charge de :- la gestion du service et l"exploitation, notamment commerciale, des installations ;- la prise en charge de l"affichage publicitaire et d"informations non publicitaires ;- la perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l"exploitation du service concédé ;- le nettoyage de l"ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ;- le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, la gestion administrative et financière du service ;- la rénovation partielle ou entière d"une partie du parc de mobilier existant- l"Information régulière du Concédant sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
la concession prendra effet à compter du 22 octobre 2023. Son terme est fixé au 31 décembre 2029.Le montant prévisionnel de l"ensemble des sommes à percevoir par le délégataire s"entend sur la durée totale de la concession
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat