Refuse disposal and treatment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156766)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté de Cnes du Pays d"ancenis
      centre administratif les ursulines
      Ancenis St Gereon
      44156
      France
      Téléphone: +33 240963189
      Courriel: compa@pays-ancenis.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de traitement des ordures ménagères par valorisation énergétique de la COMPA

         Numéro de référence: 2023TRAITEMENT
         
      2. Code CPV principal:
         90510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet les prestations de traitement des ordures ménagères par valorisation énergétique de la COMPA

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique des ordures ménagères collectées sur le pays d"ancenis pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d"ancenis (Compa).

         Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Critères d"attribution: - couts des prestations apprécié au vu des sous-critères exposés au RC : 60 %; - valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC : 40 %

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prendra effet à compter du 1er mai 2024 pour une durée de 1 an. Le marché pourra être renouvelé par Ordre de service pour une année supplémentaire dans un maximum de 7 reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la consultation est passée en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d"un appel d"offres ouvert

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la présente consultation est ouverte à tout type d"entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l"offre

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l"honneur conforme à l"article R 2143-3 du code de la commande publique :

         " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :

         N"Entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "

         Le cas échéant, et afin de vérification de l"aptitude à exécuter l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :

         - une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations

         - les moyens humains généraux de la société

         - les moyens matériels généraux de la société

         - l"arrêté préfectoral autorisant l"exploitation du site de traitement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur

         - l"arrêté préfectoral autorisant l"exploitation du site de traitement de substitution ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur

         - la dernière attestation à jour de conformité du pont bascule

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 16:00
      

Источник закупки

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