Topographical services (Франция - Тендер #49156755) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Drancy Номер конкурса: 49156755 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 82 639 821 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations topographiques, foncières et particulières
Reference number: PI2024/MK/TOPO.FONC.PARTprestations topographiques, foncières et particulières
lot 1 Prestations topographiques et particulières
Lot No: 1prestations topographiques et particulières
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
au sens européen, le marché est reconductible
aucune variante n"est autorisée. Aucune variante n"est exigée.La réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent accord-cadre
lot 2 Prestations foncières
Lot No: 2prestations foncières
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
au sens européen, le marché est reconductible
aucune variante n"est autorisée. Aucune variante n"est exigée.La réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent accord-cadre
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus à l"article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d"un groupement d"entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:uniquement pour le lot 2 : Photocopie du diplôme de géomètre expert OU photocopie de l"inscription à l"ordre des géomètres experts
accord-Cadre à bons de commande: Les prestations font l"objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) selon les dispositions de l"article R.2112-6-1°, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 150 000 euro(s) HT pour le lot 2, et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu"au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Délais d"exécution: Les délais de réalisation et de livraison seront fixés au moment de la commande. Les conditions d"exécution sont spécifiées dans le CCTP du lot concerné
dans le cas où l"acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l"avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027
aucune variante n"est autorisée. Aucune variante n"est exigée.La réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent accord-cadre