Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156754)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle CASANOVA
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 148136100
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre pour les prestations de demenagement pour les besoins de L"Office plaine commune habitat

         Numéro de référence: 24DEMENAGEMENT
         
      2. Code CPV principal:
         60000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d"immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation, et des mobiliers, biens matériels et professionnels gérés par le service Commerces et le service Contentieux (mobiliers, matériels, documents et archives). L"Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu"il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de demenagement des biens des locataires D"Immeubles voues a la demolition ou en situation de sous-occupation

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations seront exécutées sur l"ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)

      4. Description des prestations:
         

         concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d"immeubles voués à la Démolition ou en Situation de Sous-Occupation. Le lot no1 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no1 de l"accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 50 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n"est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027.la non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

         Cependant, il peut être mis fin à l"accord-cadre à l"expiration de chaque période par le pouvoir l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot no1prend effet à compter à compter de sa date de notification (prévue en février 2024), jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no1, sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      14. Intitulé:
          

          prestations de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations seront exécutées sur l"ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)

      17. Description des prestations:
          

          concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux. Le lot no2 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no2 de l"accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 200 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n"est pas autorisée au titre du lot no2. Le lot no2 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

          Cependant, il peut être mis fin à l"accord-cadre à l"expiration de chaque période par le pouvoir l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot 2 de l"accord cadre.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes pour le lot no2, sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 201-630316
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 14:00
      

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