Refuse and waste related services (Франция - Тендер #49156742) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Cogolin Номер конкурса: 49156742 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de récupération, transport et traitement de matériaux, déchets de nature inerte
cette consultation a pour objet la récupération, le transport et le traitement de matériaux, déchets de nature inerte, ils seront stockés sur un terrain contigu aux ateliers communaux, parc d"activités Saint Maur, impasse des Roseaux. Des prestations supplémentaires d"évacuation, non précisées ici pourront éventuellement être confiées au titulaire. Il s"agit d"un marché à lot unique
cette consultation a pour objet la récupération, le transport et le traitement de matériaux, déchets de nature inerte
le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Il est reconductible de façon expresse trois fois par période de même durée (1an), pour une durée maximale de quatre ans
il est rappelé qu"avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d"initier auprès du Tribunal administratif : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat ; - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises..
il est rappelé qu"avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d"initier auprès du Tribunal administratif : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat ; - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises..