Rolling stock (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156726)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF Voyageurs
      4 Rue André Campra - CS 20012
      LA PLAINE ST DENIS Cedex
      93212
      France
      Téléphone: +33 971997590
      Courriel: ludovic.rosello@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché d"études et d"acquisition d"Automoteurs Dessertes Métropolitaines et acquisition des éléments de soutien correspondants

         Numéro de référence: Référence du dossier e@si 2023DOS1053974
         
      2. Code CPV principal:
         34620000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Ce marché, qui prendra la forme juridique d’un accord-cadre multi-attributaire, porte sur la fourniture d’automoteurs électriques de plusieurs longueurs jusqu’à 140m maximum exploités principalement sur les lignes du Réseau ferré national français, ainsi que l"ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants.

         Les marchés subséquents de l’accord-cadre seront attribués après remise en concurrence systématique des Titulaires de l’accord-cadre.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Livraison des rames sur site(s) SNCF Voyageurs

      4. Description des prestations:
         

         Le marché concerne la fourniture de 150 automoteurs au maximum et les prestations associées. Ces automoteurs seront exploités principalement sur les lignes du Réseau ferré national français. Certains automoteurs pourront être commandés dans une configuration apte à circuler sur le réseau de pays limitrophes au territoire métropolitain et notamment en Suisse.

         Les automoteurs présenteront une configuration de base bi tension (1500V continu et 25kV alternatif) apte à circuler à la vitesse limite de 160 km/h qui pourra se décliner en trois longueurs (une version de 110m maxi présentant une capacité minimale de 400 places assises, une version longue de 140m maxi et une version courte de 83m maxi présentant toutes les deux un rapport places assises longueurs identique à celui de la version de 110m).

         La configuration de base sera complétée, pour les marchés subséquents, par la levée d’une ou plusieurs options issues du catalogue d’options qui sera décrit dans les documents de la consultation. Figurent notamment parmi ces options les éléments suivants :

         - Configuration Tri tension (1500V continu, 15 kV 16 2/3Hz et 25 kV 50Hz alternatif) autorisée en France et en Suisse ;

         - Configuration 200 km/h bi tension (1500V continu et 25kV alternatif) ;

         - Configuration haute capacité offrant un diagramme maximisant l’emport de voyageurs pour une exploitation commerciale de type périurbaine ;

         - Capacité de modularité des aménagements intérieurs (évolutions de diagramme et personnalisation de l’identité visuelle) ;

         - Dispositif embarqué de batteries permettant de maintenir la fonction conditionnement d’air et ventilation en mode dégradé en cas de rupture d’alimentation caténaire ;

         - Implantation par le constructeur de dispositifs « train communicant » opérés par SNCF Voyageurs ;

         - Implantation du dispositif Automatic Train Operation (ATO) Niveau GOA2 (Grade of Automation).

         L’accord cadre prévoit un volume de commande maximum de 150 automoteurs.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options techniques définies dans les documents de la consultation notamment celles reprises au §II.2.4.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 150 Automoteurs.

          Pour préserver le caractère confidentiel, le document mis à disposition (Règlement Externe de Consultation) sera communiqué après signature d’un accord de confidentialité, qui sera mis à disposition à l"adresse du profil acheteur.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" ou équivalent dûment complété,

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou équivalent dûment complété.

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - Le candidat fournit une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte les dispositions des huit conventions fondamentales de l"Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s"effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du marché. (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm)

         Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

         - Le candidat fournit une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

         Le candidat fournit une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage :

         - à respecter toutes les réglementations environnementales auxquelles il est soumis, notamment la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l"environnement (ICPE), ou toute réglementation équivalente du pays, autre que la France, dans lequel tout ou partie du contrat est éventuellement exécuté. Il doit à tout moment être en mesure d"attester du respect de ces réglementations en présentant les documents administratifs correspondants sur simple demande de SNCF Voyageurs, qui se réserve le droit de procéder ou faire procéder aux contrôles nécessaires.

         - à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l"environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

         Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché,

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents,

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les documents et les renseignements suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l"appréciation de la capacité technique du groupement) :

         - la description de l"organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel,

         - la description des moyens humains et techniques d"études, de recherche et leur capacité à travailler en langue française,

         - la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services du candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L"exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

         - l"indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

         Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du marché.

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Garanties bancaires à première demande ou garanties maison-mère exigées pour tout ou partie des avances et des termes d"acompte. Les conditions dans lesquelles les garanties maison-mère pourraient être acceptées en lieu et place de garanties bancaires à première demande seront détaillées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros.

         Les prix sont fermes et actualisables pour les frais fixes. Ils sont révisables pour les frais variables.

         Il sera possible de procéder au paiement d"avances et au paiement de termes d"acomptes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement : SNCF Voyageurs ou ses filiales sans ou avec subvention, partielle ou totale des Autorités Organisatrices de Mobilités (AOM).

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         À la signature du marché et pour la bonne exécution de ce dernier, il est précisé que si un attributaire pressenti est un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-23
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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