Benefit services (Франция - Тендер #49156656) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: nîmes Métropole Номер конкурса: 49156656 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 132 813 998 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise en oeuvre d"un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de nîmes métropole
la consultation concerne la mise en oeuvre d"un système embarqué de vidéoprotection et de cellules de comptage dans les véhicules de transport en commun de Nîmes Métropole.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice.Le marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l"objet de prestations distinctes
territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole
les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande.Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l"ae. Les prestations de l"accord-cadre s"exécuteront au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par l"acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées
le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois renouvelable 3 fois. La durée est identique pour chaque période de reconduction
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires.le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible .Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois renouvelable 3 fois. La durée totale du marché est de 96 mois
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
dans le cadre de ce contrat, la communauté d"agglomération Nîmes Métropole agit en tant qu"entité adjudicatrice
le marché est susceptible d"être renouvelé à l"issu de la fin du contrat
les soumissionnaires pourront facultativement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles 1, 2, 3 et 4 prévues au CCTP