Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156652)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
      407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
      Montpellier
      34074
      France
      Téléphone: +33 499527500
      Courriel: service_marches@acmhabitat.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accords-Cadres De Maitrise D"oeuvre A Bons De Commande Pour Des Travaux De Gros Entretien Et Reparations Sur Le Patrimoine D"Acm Habitat

         Numéro de référence: 2023-0083
         
      2. Code CPV principal:
         71250000, 71250000, 71250000, 71250000, 71250000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s"agit d"un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s"agit d"accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

         ces marchés de maîtrise d"oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d"Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot n°1 - Clos et couvert

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71250000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Missions de maîtrise d"oeuvre pour travaux de Clos et Couvert

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         Montant Maximum sur la durée ferme du marché:1 600 000,00 EUR HT

      9. Intitulé:
         

         Lot n°2 - Fluides et réseaux divers

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          71250000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          Missions de maîtrise d"oeuvre pour travaux de Fluides et Réseaux Divers

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          Montant Maximum sur la durée ferme du marché:300 000,00 EUR HT

      17. Intitulé:
          

          Lot n°3 - Aménagements extérieurs et intérieurs

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          71250000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          Missions de maîtrise d"oeuvre pour travaux d"aménagements intérieurs et extérieurs

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          Montant Maximum sur la durée ferme du marché:300 000,00 EUR HT

      25. Intitulé:
          

          Lot n°4 - Bet Structure du bâti

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          71250000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          Missions de diagnostic et maîtrise d"oeuvre pour travaux Structure du bâti

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          

          Montant Maximum sur la durée ferme du marché:100 000,00 EUR HT

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 176-553270
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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