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Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156598)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté de Communes Pays Fléchois
Номер конкурса: 49156598
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240118 18:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté de Communes Pays Fléchois
      espace Pierre Mendès France
      La Flèche
      72200
      France
      Téléphone: +33 243486600
      Courriel: marchespublics@cc-paysflechois.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes du Pays Fléchois : Service commande publique
      espace Pierre Mendès France
      La Flèche
      72200
      France
      Point(s) de contact: 72200
      Courriel: marchespublics@cc-paysflechois.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        collecte du verre, collecte et transport des emballages ménagers (hors verre) en points d"apport volontaire sur la communauté de Communes du Pays Fléchois

        Numéro de référence: 23pf24
      2. Code CPV principal:
        90511000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le contrat porte sur les prestations suivantes : assurer la collecte des bornes d"apport volontaire du verre et des emballages recyclables hors verre (corps creux et corps plats) sur toutes les communes du territoire et assurer le transfert desemballages recyclables hors verres à partir du quai de transfert vers un centre de tri.Le délai d"exécution des prestations est fixé à 1 an à compter du 1er avril 2024. Le marché est reconductible 3 fois 1 an

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        collecte du verre issus des bornes d"apport volontaire

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90511000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté de communes du Pays Fléchois 72200 - la Flèche

      4. Description des prestations:

        ce lot a pour objet l"exécution des prestations suivantes :Collecte du verre en bornes d"apport volontaire sur toutes les communes du territoire ;Transfert du verre des bornes d"apport volontaire vers la plateforme Verre de la déchetterie de La Flèche

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre : Organisation de la prestation (5%) - Moyens humains (10%) - Garanties continuité du service (5%) - Moyens matériels (10%) - Sécurité (2.5%) - Information (2.5%) / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est reconductible 3 fois maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        collecte et transport des emballages ménagers (hors verre) issus des bornes d"apport volontaire

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90511000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté de communes du Pays Fléchois 72200 - la Flèche

      17. Description des prestations:

        ce lot a pour objet l"exécution des prestations suivantes :Collecte des emballages recyclables hors verre (corps plats) sur toutes les communes du territoire ;Collecte des emballages recyclables hors verre (corps creux) sur toutes les communes du territoire excepté la commune d"oizé (72330), de la Fontaine Saint Martin (72330) ;Transfert jusqu"au quai de transfert de la déchetterie de La FlècheTransfert de ces emballages (corps creux et plats) vers le centre de tri : Paprec Ouest 49140 Seiches-Sur-Le-Loir

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre : Organisation de la prestation (5%) - Moyens humains (10%) - Garanties continuité du service (5%) - Moyens matériels (10%) - Sécurité (2.5%) - Information (2.5%) / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 585 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est reconductible 3 fois maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 18:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      la Fleche

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"visite de site :Une visite de site est possible avant la remise d"offres (non obligatoire).Elle se déroulera semaine 51 sur RV auprès du service Valorisation des déchets au 02 43 48 66 60

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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