Multi-functional buildings construction work (Франция - Тендер #49156480) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnrs Délégation Côte d"azur Номер конкурса: 49156480 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de construction du bâtiment MEUST - base opérationnelle mutualisée de la Division Technique de l"insu
Reference number: 2022-22le contrat est un marché alloti mixte avec des lots simples et des lots à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (cf. Article III du règlement de la consultation). L"Ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus, toutes tranches confondues) conclus pour la construction de la base opérationnelle utualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l"univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d"océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
portes industrielles
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de portes industrielles nécessaires à la construction du bâtiment MEUST à la Seyne sur Mer sur le port de BREGAILLON
portes industrielles
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l"exécution du contrat