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Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156479)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: agglomération Région Compiègne
Номер конкурса: 49156479
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240111 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      agglomération Région Compiègne
      place de l"hôtel de Ville - cS 10007
      Compiègne Cedex
      60321
      France
      Téléphone: +33 344373111
      Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        création de 6 lots viabilisés sur la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines

        Numéro de référence: 23.229-232
      2. Code CPV principal:
        45222000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet l"aménagement en voirie et réseaux divers de la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines sur la ZAC des Hauts de Margny par la viabilisation de six lots qui seront situés sur la parcelle cadastrale Zh143 et par la création d"une voie de desserte à partir de la Rd935

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        terrassement - voirie

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45222000, 45233000, 45112500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parcelle cadastrale Zh143 + voie d"accès à la Rd935 (avenue Octave Butin), aux abords de la Rn1031 60280 margny les compiegne

      4. Description des prestations:

        la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no1.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 225
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

        Cette consultation comporte des conditions d"exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.

      14. Intitulé:

        assainissement EU - eP

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parcelle cadastrale Zh143 + voie d"accès à la Rd935 (avenue Octave Butin), aux abords de la Rn1031 60280 margny les compiegne

      17. Description des prestations:

        la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no2

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 225
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

        Cette consultation comporte des conditions d"exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP

      27. Intitulé:

        tranchée commune - réseaux secs - aEP

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112100
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parcelle cadastrale Zh143 + voie d"accès à la Rd935 (avenue Octave Butin), aux abords de la Rn1031 60280 margny les compiegne

      30. Description des prestations:

        la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no3

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 225
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

        Cette consultation comporte des conditions d"exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP

      40. Intitulé:

        basse Tension - eclairage public

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        45315600, 45316110
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parcelle cadastrale Zh143 + voie d"accès à la Rd935 (avenue Octave Butin), aux abords de la Rn1031 60280 margny les compiegne

      43. Description des prestations:

        la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no4

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 225
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d"exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP

      53. Intitulé:

        espaces verts

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112710
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parcelle cadastrale Zh143 + voie d"accès à la Rd935 (avenue Octave Butin), aux abords de la Rn1031 60280 margny les compiegne

      56. Description des prestations:

        la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no5

      57. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 225
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d"exécution facultatives à caractère social dont détail est indiqué dans le CCAP

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        * Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

        * Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

        - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

        - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

        * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        * Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        * Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

        * Déclaration sur l"honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n"est pas une obligation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

        * Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)

        * Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

        * Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      locaux de la Communauté d"agglomération de la Région de Compiègne

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d"organisations ou d"intérêt général

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

      Cette consultation comporte des conditions d"exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif D"Amiens
        14 rue Lemerchier
        Amiens
        80000
        France
        Point(s) de contact: 80000
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 22336171
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
        préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
        Nancy Cedex
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Téléphone: +33 383342565
        Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
        Fax: +33 383342224
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application

        informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application

        informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

        tribunal administratif D"Amiens
        14 rue Lemerchier
        Amiens
        80000
        France
        Point(s) de contact: 80000
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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