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Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156196)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: calitom
Номер конкурса: 49156196
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240115 15:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      calitom
      ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
      Mornac
      16600
      France
      Courriel: marches@calitom.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://awsolutions.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://awsolutions.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente)

        Numéro de référence: Calitom-2023-S14ao
      2. Code CPV principal:
        90513000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion en Charente (16600 Mornac)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90513000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion en Charente (16600 Mornac)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2024-11-30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      il s"agit d"un marché renouvelable en raison du caractère récurrent desprestations

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l"adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S14ao.Les candidats sont fortement incités pendant cette phase de consultation à prélever un ou des échantillons de refus afin de réaliser leurs propres analyses ou des caractérisations ou différents essais. Les résultats des analyses devront être insérés dans la réponse. Pour cela, il est demandé aux candidats de planifier la visite après inscription auprès du secrétariat du centre de tri Atrionau 05.45.62.28.19.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l"application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l"adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n"avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l"application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l"adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n"avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

  • Источник закупки

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