Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081802)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPAC 36
      90 avenue Charles de Gaulle BP 115
      Châteauroux
      36002
      France
      Téléphone: +33 254602071
      Courriel: achatspublics@opac36.fr
      Fax: +33 254602071
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à candidatures - Mission de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement et la construction d"un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)

      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"opération concerne la création d"un nouveau lotissement :

         - Construction de 44 logements locatifs

         - Viabilisation de 18 à 20 lots à bâtir

         Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation.

         La mission confiée au maitre d"oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L2412-1 et R2431-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend des missions complémentaires (DPGF concernant l"établissement des devis quantitatifs détaillés, réalisation de l"étude loi sur l"eau, division et bornage).

         Cette consultation ne donne lieu à aucune remise de prestation.

         La part de l"enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l"ouvrage est fixée à 7 540 000,00 E HT:

         Le dossier PROJET est à remettre pour Juillet 2024 au plus tard.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement et la construction d"un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 33
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La sélection des candidatures sera effectuée selon les éléments indiqués dans le "règlement de la consultation - Phase candidature".

         Les compétences attendues sont les suivantes:

         - un architecte DPLG ou HMNOP obligatoirement mandataire du groupement

         - Fluides et Energie,

         - Acoustique,

         - VRD,

         - Hydraulique.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La durée du marché est prévisionnelle.L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).

         Les autres documents éventuels sont indiqués dans le règlement de la consultation - Phase candidature.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Architecte DPLG ou HMNOP en tant que mandataire du groupement.

         Conditions particulières dexécution:

         La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

         Le candidat devra impérativement fournir son attestation d"assurance architecte en cours de validité.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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