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dispositif d"accompagnement et de remobilisation vers l"activité et l"emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa)

dispositif d"accompagnement et de remobilisation vers l"activité et l"emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) Relance du lot 4 " 4ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 1 : " 4ème et 12ème arrondissements de Marseille " Lot 2 : " 10ème et 11ème arrondissements de Marseille "

4ème et 12ème arrondissements de Marseille

dispositif d"accompagnement et de remobilisation vers l"activité et l"emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) - relance du lot 4 de la consultation 2023-0007.Secteur des 4ème et 12ème arrondissements de Marseille

lot 1: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 226 400 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 226 280 euros (H.T.).Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Les critères d"attribution sont les suivants: Prix 40 % - valeur technique 60% (voir détail au Rc)

10ème et 11ème arrondissements de Marseille

dispositif d"accompagnement et de remobilisation vers l"activité et l"emploi à destination des Bénéficiaires du rsa (brsa) - relance du lot 4 de la consultation 2023-0007.Secteur des 10ème et 11ème arrondissements de Marseille

lot 2: Accord-Cadre conclu pour un montant annuel minimum de 249 750 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 331 355 euros (H.T.).Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Les critères d"attribution sont les suivants: Prix 40 % - valeur technique 60% (voir détail au Rc)

habilitation à exercer l"activité professionnelle: Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ; Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacité technique et professionnelle: Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l"année, le montant et le destinataire : le candidat fournit maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l"annexe fournie au DCE. (Cf. Annexe II au RC - références)

début d"exécution de l"accord-cadre à compter du 01/04/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Chaque transmission fera l"objet d"une date certaine de réception et d"un accusé de réception électronique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis et selon les modalités prévues au RC. La signature électronique des documents n"est pas exigée dans cette consultation. Numéro de la consultation : 2023-0554

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique