Newsprint, handmade paper and other uncoated paper or paperboard for graphic purposes (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081790) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand calais terres & MERS Номер конкурса: 49081790 Дата публикации: 11-12-2023 Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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groupement de commandes pour L"Achat et la livraison de papiers pour les services administratifs
Numéro de référence: 23-72groupement de commandes pour L"Achat et la livraison de papiers pour les services administratifs
calais
groupement de commandes pour L"Achat et la livraison de papiers pour les services administratifs
accord cadre multi attributaire, à marchés subséquents notifié pour un an reconductible trois fois un an
calais
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
tribunal administratif de Lille