Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081688)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      caf de la Loire Atlantique
      22 rue de Malville
      Nantes Cedex 9
      44937
      France
      Téléphone: +33 251834420
      Courriel: service-achats@caf44.caf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://meoss.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rfpE8L6svr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Protection sociale
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour le réaménagement du siège de la Caf de Loire-Atlantique

         Numéro de référence: AOR.23.031
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour le réaménagement du siège de la Caf de Loire-Atlantique (s"adapter aux nouveaux usages, revoir la distribution des locaux, libérer de l"espace destiné à de nouvelles salles)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         nantes

      4. Description des prestations:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour le réaménagement du siège de la Caf de Loire-Atlantique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-05-27
         Fin: 2027-06-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la Caf de Loire-Atlantique sélectionnera 3 (trois) candidats à qui seront remis le dossier de consultation via la plateforme de l"acheteur.La consultation comporte une tranche ferme estimative de 2 000 000 euro(s) ht (hors mobilier) et tranche(s) conditionnelle(s) à définir

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Formulaires Dc1 lettre de candidature et Dc2 déclaration du candidat. Délégation de pouvoir. Déclarations sur l"honneur. Principe du pacte mondial et OIT

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices . Attestation d"assurance RC, professionnelle et décennale en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Effectifs moyens annuels et taux encadrement des 3 dernières années. Moyens matériels et techniques de l"agence chargée des prestations. Dossier d"oeuvres récentes. Certificats, qualification détenus par le candidat. Titres d"études et professionnels. Attestation d"inscription à l"ordre des architectes. Liste des principales missions de maitrise d"oeuvre au cours des 5 dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Équipe de maitrise d"oeuvre disposera :. Architecte DPLG ou hmnop. Bet structures. BET thermique. BET fluides et ventilation. BET électricité. Economiste de la construction. Acousticien

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions sur l"architecture. L"Équipe de maitrise d"oeuvre disposera des compétences : architecte DPLG ou hmnop, bet structures, BET thermique, BET fluides et ventilation, BET électricité, Economiste de la construction, Acousticien

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-29
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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