Disinfecting and exterminating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081653)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
      103 bis rue Belleville - cS 91704
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 969370033
      Courriel: Ars-na-sg-c2a@ars.sante.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434976&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434976&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de surveillance entomologique, d"intervention autour des cas humains et de lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines

         Numéro de référence: 2023M054000
         
      2. Code CPV principal:
         90921000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de surveillance entomologique, D"Intervention autour des cas humains et de lutte contre les insectes vecteurs de maladies humaines ainsi que L"Appui technique et le conseil de L"Ars nouvelle-aquitaine dans cette lutte anti-vectorielle

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 340 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90921000, 79998000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 44
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Ensemble des marchés sont conclus pour une période ferme allant jusqu"au 31 décembre 2025 à compter de leur date de notification et peuvent être renouvelés au maximum deux fois, par reconduction tacite, pour une période d"un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut négocier avec le titulaire de chaque lot, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique. Lorsqu"Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre a un montant maximum de 1 650 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

      14. Intitulé:
          

          prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Gironde (33) et du Lot et Garonne (47)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90921000, 79998000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Gironde (33) et du Lot et Garonne (47)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 310 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 44
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ensemble des marchés sont conclus pour une période ferme allant jusqu"au 31 décembre 2025 à compter de leur date de notification et peuvent être renouvelés au maximum deux fois, par reconduction tacite, pour une période d"un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut négocier avec le titulaire de chaque lot, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique. Lorsqu"Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre a un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

      27. Intitulé:
          

          prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements du 19, 23, 24, 79, 86 et 87

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90921000, 79998000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Corrèze (19), de Creuse (23), de Dordogne (24), des Deux-Sèvres (79), de Vienne (86) et de Haute-Vienne (87)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 135 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 44
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ensemble des marchés sont conclus pour une période ferme allant jusqu"au 31 décembre 2025 à compter de leur date de notification et peuvent être renouvelés au maximum deux fois, par reconduction tacite, pour une période d"un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut négocier avec le titulaire de chaque lot, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique. Lorsqu"Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre a un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

      40. Intitulé:
          

          prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Charente (16) et de Charente-Maritime (17)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90921000, 79998000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas et lutte anti-vectorielle dans les départements de Charente (16) et de Charente-Maritime (17)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 645 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 44
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Ensemble des marchés sont conclus pour une période ferme allant jusqu"au 31 décembre 2025 à compter de leur date de notification et peuvent être renouvelés au maximum deux fois, par reconduction tacite, pour une période d"un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur peut négocier avec le titulaire de chaque lot, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique. Lorsqu"Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre a un montant maximum de 850 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le titulaire du marché doit être habilité par l"ars Nouvelle-Aquitaine pour la réalisation des prestations de lutte anti-vectorielle, en application de l"arrêté du 23 juillet 2019. En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, chaque opérateur doit être habilité pour la(les) mission(s) qu"il réalise, l"ensemble du champ des missions devant être couvert par habilitation par le groupement d"opérateurs

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 14:00
      

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