Electrical installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081576)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sytral Mobilités
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de conversion à l"électrique du centre de maintenance Bus de Perrache Confluence

         Numéro de référence: 23m0164
         
      2. Code CPV principal:
         45310000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         en application de la loi du 17/12/2015 relative à la transition énergétique, Sytral s"est engagé dans un plan de mutation énergétique de sa flotte de bus. Les actuels véhicules diesel seront progressivement remplacés par des bus alimentés au gaz naturel (Gnv) ou à l"électricité.Dans le cadre de cette opération il s"agit de réaliser les travaux pour permettre la conversion du centre bus de Perrache Confluence à l"électricité :- réaliser la distribution électrique du poste de livraison d"électricité jusqu"aux chargeurs,- définir le nouveau plan de remisage des bus intégrant les chargeurs,- aménager les nouveaux espaces et locaux techniques nécessaires à la réalisation du projet,- apporter les modifications au bâti et équipements du site pour répondre aux exigences réglementaires : niveau d"isolement coupe-feu, détection incendie, désenfumage, moyens de lutte contre l"incendie, contrôle d"accès,- installer les chargeurs,- mettre en place un système de supervision de la charge

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux Electricite Courants Forts Et Faibles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice Pro du lot 1

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Performance des équipements et systèmes proposés / Pondération: 25
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          travaux D"Adaptation Du Batiment Tous Corps D"Etat

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45400000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice Pro du lot 2

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          travaux De Fournitures Et Pose De Chargeurs

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34144910
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans la notice Pro du lot 3

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Performance des équipements et systèmes proposés / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Lot no1 : Travaux d"électricité courants forts et faibles : Ca mini 2022 exigé : 2 500 000 euro(s) HtLot no2 : Travaux d"adaptation du bâtiment tous corps d"état : Ca mini 2022 exigé : 800 000 euro(s) HtLot no3 : Travaux de Fourniture et pose de chargeurs : Ca mini 2022 exigé : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         en application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d"exécution sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu"une avance.Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l"article R2191-42 du code de la commande publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         es ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 20009638600020.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap- caractéristiques des prix : forfaitaires.- L"Avance est accordée une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag Travaux et du Ccap- le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d"opérateurs économiques.En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l"emploi et de l"insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés. Cette condition d"exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l"emploi de publics prioritaires. Il s"agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l"emploi, un ou des contrat(s) de travail. La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots y étant soumis. Les modalités sont définies au Ccap. La Maison Métropolitaine d"insertion pour l"emploi (Mmie) est l"assistant à maître d"ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l"évaluation de la clause d"insertion et sera l"interlocuteur unique du titulaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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