Personnel services except placement and supply services (Франция - Тендер #49081500) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SAMOA Номер конкурса: 49081500 Дата публикации: 11-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Nantes: Personnel services except placement and supply services
2023/S 238-748646
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Mission de gestion administrative du personnel et de la paie
La présente consultation a pour objet le choix d’un dispositif d’assistance dans les domaines suivants :
- Prestations de gestion de la paye ;
- Prestations d’administration du personnel ;
Ces deux prestations incluant une assistance juridique de niveau
L’accord-cadre porte sur
UNE MISSION DE GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL ET DE LA PAIE DE LA SAMOA.
La SAMOA est une Société anonyme – Société Publique Locale d’Aménagement.
Son capital social est détenu par sept collectivités locales, dont Nantes Métropole, actionnaire majoritaire.
La SAMOA a deux activités objet de deux secteurs analytiques distincts (
) :- L’aménagement urbain de l’Ile de Nantes
- Le développement économique des Industries Culturelles et Créatives
Pour accomplir au mieux les missions qui lui sont confiées, il lui est nécessaire d’assembler un certain nombre de compétences conjuguées en plus de celles dont elle dispose en interne.
La présente consultation a pour objet le choix d’un dispositif d’assistance dans les domaines suivants :
- Prestations de gestion de la paye ;
- Prestations d’administration du personnel ;
Ces deux prestations incluant une assistance juridique de niveau 1.
Ces prestations sont les éléments indissociables d’un même marché.
La SAMOA doit en effet s’assurer de la permanence, de la fiabilité et de la cohérence du dispositif d’assistance que représentent ces prestations
Section IV: Procedure
L"estimation du montant du besoin est inférieure aux seuils de la procédure formalisée.
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité