Cleaning services (Франция - Тендер #49081444) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sgami Sud-Ouest Номер конкурса: 49081444 Дата публикации: 11-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage courant des locaux des autres services de police nationale de la Dordogne
Reference number: SGAMI33-2023-17-FCSmarché de nettoyage des autres sites de police nationale de Dordogne.; Sont concernés les sites de : l"hôtel de police et de la CRS 22 de Périgueux ainsi que du Commissariat et la CRS 17de Bergerac
marché de nettoyage des autres sites de police nationale de Dordogne.; Sont concernés les sites de : l"hôtel de police et de la CRS 22 de Périgueux ainsi que du Commissariat et la CRS 17de Bergerac
le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 2 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.. La seconde période de reconduction pourra être réduite pour la CRS 22 et la CRS 17 afin d"harmoniser la date de fin du marché
le support sera renouvelé à l"expiration du marché actuel
- référé précontractuel : le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé : deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
- référé précontractuel : le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé : deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
tribunal administratif de Bordeaux