Event services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081421)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ecole nationale de L"Aviation CIVILE
      7 Avenue Edouard Belin
      Toulouse
      31055
      France
      Téléphone: +33 562174026
      Courriel: Marches-publics@enac.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435966&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435966&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Enseignement supérieur et formation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assistance à la promotion et à l"organisation de stages de formation continue

         Numéro de référence: 202300FCS061
         
      2. Code CPV principal:
         79952000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations d"assistance technique et administrative et d"accueil pour la promotion et l"organisation de stages de formation continue. Accord carde à bons de commande. Chaque lot pourra être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d"un nombre suffisant d"offres

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assistance commerciale, logistique et administrative

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79952000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         elaboration et suivi des dossiers de proposition pédagogique et commerciale sur la base des formations figurant sur le catalogue formation continue de l"enac. Organisation de l"acheminement, réservation hébergement, transport local et restauration des stagiaires, des intervenants ou des clients. L"Ensemble des prestations attendues sont décrites au bordereau de prix et au CCTP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre en fonction des sous critères de moyens (25%) et expérience (15%) / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot donne lieu à un accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur notification tacitement reconductible trois fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum pour toute la durée potentielle de l"accord-cadre de 100 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          accueil ou accompagnent des publics traités

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79952000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accueil et accompagnement dans les déplacements des publics

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre en fonction des sous critères de moyens (25%) et expérience (15%) / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donne lieu à un accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur notification tacitement reconductible trois fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum pour toute la durée potentielle de l"accord-cadre: 400 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          assistance technique plateforme e-commerce www.training.enac.fr

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72253000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          support d"assistance technique sur la plateforme www.training.enac.fr

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre en fonction des sous critères de moyens (25%) et expérience (15%) / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donne lieu à un accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur notification tacitement reconductible trois fois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum pour toute la durée potentielle de l"accord-cadre: 100 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature Dc1

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les modalités de dévolution des bons de commande entre les différents titulaires figurent dans le CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      

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