Mirrors (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48852531) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnrs Номер конкурса: 48852531 Дата публикации: 05-12-2023 Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fabrication, fourniture et installation du guide de neutrons pour le diffractomètre SKADI de l"ess (european spallation source)
Numéro de référence: 2023-06la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l"installation du guide de neutrons de l"instrument SKADI de l"ess divisé en quinze sections distinctes.
lund, Suède
la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l"installation du guide de neutrons de l"instrument SKADI de l"ess divisé en quinze sections distinctes.
l"Ess est également un projet d"infrastructure de recherche intergouvernemental dont la construction a débuté en 2014 à Lund dans le sud de la Suède. 17 pays européens, au moins, prennent d"ores et déjà part à sa construction, son financement et sa future exploitation
passation selon la procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le guide de neutrons, composé de quatre éléments de verres, ayant reçu un dépôt métallique et assemblés, représente la brique de base et ne peut être décomposé en différents éléments. La procédure n"est donc pas allotie.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel.
Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de Tva.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d"acheteur dont l"adresse est indiquée au I.3) ci-dessus.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l"état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu"ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l"ensemble des personnes s"étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d"indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l"adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr.
La valeur estimée du marché, telle qu"indiquée aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis, est communiquée à titre indicatif et non contractuel.
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de marché ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de marché ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
tribunal administratif de Versailles