Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48852495)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      direction des operations de la dsna
      9 rue de Champagne - bâtiment 1611
      Athis Mons
      91205
      France
      Courriel: Elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268001&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Direction de la Sécurité de l"Aviation Civile
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         relevés d"obstacles pour la dsac ne

         Numéro de référence: 2023-DSACNE-001
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de relevés d"obstacles situés dans l"emprise de plans de servitudes aéronautiques ou d"hélistations, fourniture de photographies et et description des obstacles relevés, fourniture des plans et bases de données géoréférencées

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         relevés d"obstacles aérodromes - pistes utilisées à vue et hélistations

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         relevés d"obstacles aux abords d"aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l"établissement des servitudes aéronautiques sont celles spécifiées pour les pistes utilisées à vue et hélistations (i.e. Toutes les pistes de l"aérodrome sont utilisées à vue ou l"aérodrome est une hélistation). Montant maximum HT : 180 000 euro(s)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens techniques (matériels utilisés pour réaliser les relevés, logiciels, méthodologie de traitement des données) / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains pour la réalisation des prestations (équipe dédiée, CV, organigramme de l"entreprise) / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Description de la mise en oeuvre des considérations environnementales / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          relevés d"obstacles aérodromes - pistes exploitées aux instruments

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          relevés d"obstacles aux abords d"aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l"établissement des servitudes aéronautiques sont celles spécifiées pour les pistes exploitées aux instruments (i.e. Une piste au moins de l"aérodrome est exploitée aux instruments). Montant maximum HT : 120 000 euro(s)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dc 1 / Lettre de candidature - dC 2 / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3 références réalisées sur les 5 dernières années concernant les missions de relevés d"obstacles

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur. Les motifs d"exclusion sont précisés au règlement de consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 09:00
      

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