Maintenance of information technology software (Франция - Тендер #48852466) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"économie Номер конкурса: 48852466 Дата публикации: 05-12-2023 Сумма контракта: 32 642 729 (Российский рубль) Цена оригинальная: 553 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ca-05-2023-Tma-Siss
Reference number: CA-05-2023-TMA-SISStierce Maintenance Applicative (Tma) de l"application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de l"economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
paris
tierce Maintenance Applicative de l"application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de l"economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 19 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d"effet, sans que le titulaire ne puisse s"y opposer. A titre indicatif, la date de début des prestations est estimée au 19/03/2024
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises
en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une périodicité fixée à six mois, de fournir les documents attestant qu"elles s"acquittent de leurs obligations sociales et en matière de travail dissimulé. Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation du présent accord-cadre. Clause environnementale : le CCAP du présent accord-cadre comporte des clauses d"exécution à caractère environnemental. Clause sociale : le CCAP comporte des clauses d"exécution à caractère social
le marché sera susceptible d"être renouvelé courant 2027
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché. Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché. Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE
tribunal administratif de Paris