Insurance services (Франция - Тендер #48790507) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Chemillé en Anjou Номер конкурса: 48790507 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services D"Assurances pour la commune de chemillé en anjou
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assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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assurance de protection juridique de la collectivité
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assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
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assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contract No: 23002702assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de protection juridique de la collectivité
assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
une fois signés, les marchés publics et documents qui s"y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d"accès institué par le livre III du Code des relations entre le public et l"administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l"article L. 311-6 dudit code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de deux mois à compter de la parution de cet avis, à la Mairie de Chemillé-En-Anjou - 5 Rue de l"arzillé - chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU