Building-cleaning services (Франция - Тендер #48790480) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sorbonne Université Номер конкурса: 48790480 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage et D"Entretien DE L"Ensemble des locaux du campus pierre et marie curie et du site aquafutura
Reference number: SU2023DACPMCNETTOYAGEle présent marché est relatif aux prestations de nettoyage et d"entretien des locaux du Campus Pierre et Marie Curie et du site Aquafutura de Sorbonne Université
le présent marché est relatif aux prestations de nettoyage et d"entretien des locaux du Campus Pierre et Marie Curie et du site Aquafutura de Sorbonne Université
le marché sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois
en application des dispositions de l"article R. 2122-7du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard trois ans après la notification du présent marché
2028
le montant estimatif annuel est de 2.6 millions d"euros (H.T.).Le montant maximum HT pour la partie exécutée selon les prix unitaires du BPU est de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.la visite sur site est obligatoire dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l"acte attaqué, conformément à l"article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja) ;- un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ;- un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l"acte attaqué, conformément à l"article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja) ;- un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ;- un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
greffe du tribunal administratif de Paris