Sewage removal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790460)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sitreva
      19 rue Gustave Eiffel
      Rambouillet
      78120
      France
      Téléphone: +33 134571220
      Courriel: achat.public@sitreva.fr
      Fax: +33 130418389
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_52kUbTB92l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des équipements d"assainissement de STREVA

         Numéro de référence: 23AO-N09
         
      2. Code CPV principal:
         90410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de la consultation est l"entretien des équipements d"assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L"Aoo n"est pas alloti. Malgré leur diversité, les prestations sont homogènes, l"allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de cet AC. L"Ac est mono attributaire et s"exécute par marchés subséquents sans mini avec max selon les dispositions des art R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du CMP. Il débute à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Il n"est pas prévu d"achats supplémentaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90410000, 90420000, 90450000, 90513600
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire SITREVA

      4. Description des prestations:
         

         l"Objet de la présente consultation est l"entretien des équipements d"assainissement situés sur le territoire de SITREVA

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : noter par rapport aux réponses apportées par le candidat dans son offre (moyens (20) organisation pour intervention urgente (20) site de traitement (30) délais (30)) / Pondération: 30
         Coût - Pondération: 30
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l" accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/24. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Le titulaire ne peut s"opposer à cette reconduction. L"Administration a la possibilité de ne pas reconduire l"ac pour une période, en adressant une lettre RAR, 1 mois avant le 31/12

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : 1- l"Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d"exclure tout candidat entrant dans l"un des cas d"exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L"imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d"une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      la séance n"est pas publique

Источник закупки

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