Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790448)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie d"yzeure
      3, Place Jules Ferry
      Yzeure
      03400
      France
      Téléphone: +33 470485412
      Courriel: commandepublique@ville-yzeure.com
      Fax: +33 470485412
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurances

         Numéro de référence: 2024.001
         
      2. Code CPV principal:
         66514110, 66514110, 66514150, 66515000, 66516000, 66510000, 66513100, 66513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         services d"assurance de véhicules à moteur, bateaux,dommages ou pertes, protection juridique, défense et recours, responsabilité civile

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 702 765.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vehicules terrestre a moteur - flotte de bateaux

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66514110, 66514150
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble de la commune

      4. Description des prestations:
         

         vehicules terrestre a moteur- flotte de bateaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre tenant compte notamment du respect optimal des conditions définies dans le CCTP propre à chacun des lots ainsi que des réserves et améliorations apportées par le candidat / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations d"assistance à la gestion proposées par le candidat / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         dommages aux biens

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble de la commune

      12. Description des prestations:
          

          dommages aux biens

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre tenant compte notamment du respect optimal des conditions définies dans le CCTP propre à chacun des lots ainsi que des réserves et améliorations apportées par le candidat / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations d"assistance à la gestion proposées par le candidat / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          responsabilite civile de la ville - defense et recours - protection juridique de la ville - protection fonctionnelle des elus et des agents - individuelle accidents corporels

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000, 66510000, 66513100, 66513000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ensemble de la commune

      20. Description des prestations:
          

          responsabilite civile de la ville - defense et recours - protection juridique de la ville - protection fonctionnelle des elus et des agents - individuelle accidents corporels

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre tenant compte notamment du respect optimal des conditions définies dans le CCTP propre à chacun des lots ainsi que des réserves et améliorations apportées par le candidat / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations d"assistance à la gestion proposées par le candidat / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 186-582784
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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