Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790446) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: maine loire habitat office pub habitat Номер конкурса: 48790446 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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avrille (Tr 0093) Mop Réhabilitation énergétique de 66 logements collectifs situés Rue Amiral Nouvel de la Flèche et Rue Albert Schweitzer
Numéro de référence: 202311270912lrla présente consultation concerne la mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 66 logements collectifs situés aux 5, 7, 9, 13, 11 et 15 rue Amiral Nouvel de la Flèche et aux 16, 18 et 20 rue Albert Schweitzer à Avrille - tr 0093 -La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu"à la fin de l"année de parfait achèvement des travaux
5, 7, 9, 13, 11 et 15 rue Amiral Nouvel de la Flèche Et 16, 18 et 20 rue Albert Schweitzer 49240 - avrille
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 66 logements collectifs situés aux 5, 7, 9, 13, 11 et 15 rue Amiral Nouvel de la Flèche et aux 16, 18 et 20 rue Albert Schweitzer à Avrille - tr 0093 -La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu"à la fin de l"année de parfait achèvement des travaux
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la composition de l"équipe est la suivante : -Concepteur - maître d"oeuvre : il s"agit obligatoirement d"un architecte, inscrit à l"ordre des architectes. Il est mandataire du groupement ; -Bureau(X) d"études techniques disposant des compétences obligatoires suivantes : Be Structures, Opc
angers
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente consultation est mise en oeuvre selon la procédure de l"appel d"offres ouvert, par application des articles L 2124-2, R2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir