Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790425)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d’Electricité 
      62 rue Louis Delos
      Marcq-en-Baroeul
      59700
      France
      Téléphone: +33 762482392
      Courriel: bilal.kherroubi@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Terrassement VRD au futur poste électrique Flandre-Maritime

      2. Code CPV principal:
         45112500
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Afin de répondre aux besoins électriques accrus du territoire et accompagner la décarbonation de l"industrie française, RTE programme la réalisation d’un poste électrique 400 KV, 225 KV et 90 KV nommé Flandre Maritime sur 24 ha entre Gravelines (59820) et Saint Georges sur l’Aa (59820).

         Le marché objet de ce présent avis concerne les prestations de Terrassement VRD pour réaliser la structure d"accueil et surélever le futur poste électrique Flandre-Maritime.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45112600
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Entre Gravelines (59820) et Saint Georges sur l’Aa (59820).

      4. Description des prestations:
         

         le Titulaire devra réaliser :

         - Le piquetage du site

         - L’accès au chantier

         - La mise en place et la dépose de la base vie

         - Le déboisement

         - Décapage de terres végétales pour un volume de 75 000 m3

         - La déviation partielle d’un watergang de 1000ml

         - Le terrassement sur l’ensemble du poste soit environ 350 000 m3 de remblais

         - L’accès au poste avec la création de la voirie et réfection de voiries existantes

         - Le réseau de drainage dans le futur poste

         - Les 5 bassins de stockage étanche dans le futur poste

         - La préparation des voies à l’intérieur du poste

         - Le piétonnier périphérique sur 2km

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 4
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Planning prévisionnel des travaux : Janvier 2025 à juin 2025 (6 mois)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         1) Pour les candidats établis "en France" :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         2) Pour les candidats établis "hors de France" :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

         Pour tous les candidats :

         1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

         3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         • Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

         • Bilans financiers des trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Santé financière saine

         - Les candidats devront impérativement présenter un chiffre d’affaires annuels supérieur au montant estimé du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         a) Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux relevant des classifications CPV précisées dans le présent avis de marché. Liste de références significatives en matière de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée des attestations de bonne exécution et dans les délais impartis. Les attestations devront indiquer le montant, la durée de réalisation, le lieu d’exécution, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)

         b) Le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises, notamment en matière d"environnement et de traitements de déchets

         c) Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques

         d) Le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française

         e) Le candidat doit justifier de sa capacité de disposer des ressources et compétences, des engins et moyens adaptés à l"exécution du contrat ( effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, liste d"engins/matériels/outillage/équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des dites prestations, certificats/qualifications professionnelles)

         e) Le candidat doit fournir ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale tout en satisfaisant aux niveaux spécifiques minimaux demandés dans l"avis de marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         — Posséder une politique environnemental conforme à l"ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d"ordre, dans le domaine concerné

         — Etre en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français

         — Posséder un système qualité conforme à l"ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d"ordre, dans le domaine concerné

         — Avoir une capacité de production suffisante suffisante au regard des besoins de RTE objet du présent marché

         — L’entreprise devra présenter au moins une expérience de travaux de terrassement dans des conditions de zone polder ou équivalents.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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