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Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48790401)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: soc economie mixte locale gest port ba
Номер конкурса: 48790401
Дата публикации: 04-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112920240111 12:00OtherDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherOther01C1201
04/12/2023    S233

France-Bandol: Architectural, construction, engineering and inspection services

2023/S 233-733248

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: soc economie mixte locale gest port ba
Postal address: 6 quai du port
Town: Bandol
NUTS code: FRL05 Var
Postal code: 83150
Country: France
Contact person: Service Marchés publics
E-mail: Marches@portbandol.fr
Telephone: +33 494294264
Internet address(es):
Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.achatpublic.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_St7tnvJAYZ
I.4)Type of the contracting authority
Other type: SEML
I.5)Main activity
Other activity: Activités récréatives et de loisirs

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concours restreint de maîtrise d"oeuvre sur esquisse pour la construction du pôle nautique du port de Bandol et d"un parking en ouvrage

Reference number: MCH23-04
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.4)Description of the procurement:

le présent concours est un concours restreint de maîtrise d"oeuvre européen passé en application des articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique, destiné à désigner le maître d"oeuvre qui sera chargé des prestations suivantes : " Maîtrise d"oeuvre pour la construction du Pôle Nautique du port de Bandol et d"un parking en ouvrage ".Dans le secteur sud-ouest du port, sur le parking du Stade, la SOGEBA souhaite construire un pôle nautique comprenant la création de locaux pour les professionnels du nautisme et de la plaisance (loueurs, concessionnaires, bateaux-écoles, shipchandler, etc...), divers services aux plaisanciers (sanitaires, etc.), la restitution sous forme d"un parking en ouvrage du stationnement existant, la réhabilitation des locaux sanitaires actuels en un bâtiment dédié à un "Club de plongée" et l"amélioration de l"interface ville - port sur la partie sud-ouest du port de Bandol. C"Est l"objet de présent concours d"architecture.D"une emprise de 7 050 mètres carrés, le projet présenterait une surface utile totale bâtie de l"ordre de 1 550 mètres carrés en R+1 partiel pour l"entité du Pôle Nautique, une capacité d"accueil de 260 places de véhicules légers et un aménagement de 4 300 mètres carrés d"espaces extérieurs (ces données sont susceptibles de varier à la marge).La construction du parking en ouvrage comprendra tous les aménagements nécessaires au contrôle du stationnement (barrières, terminaux de paiement, vidéosurveillance), la création de 20% de places équipées ou prééquipées de bornes de rechargement électriques et le raccordement de l"ouvrage à la voirie existante, Corniche Bonaparte.L"Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du pôle nautique définie par le maître de l"ouvrage est de 9 000 000 Euros (H.T.)., valeur juin 2023.cette enveloppe comprend (liste non exhaustive) : - le bâtiment tout corps d"état, y compris démolition partielle, équipements techniques, conformément au programme ; - les aménagements extérieurs tels que : espaces verts, parkings, accès, clôtures, etc. - les réseaux : eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité et télécommunications, jusqu"au raccordement aux réseaux existants ;- les dépenses nécessaires à l"installation, l"organisation et la protection du chantier ;- la signalétique. Elle ne comprend pas : - les honoraires de maîtrise d"oeuvre ;- les honoraires de contrôle technique de coordination ; - les frais de géomètre et de sondages.lieu d"exécution : parking du Stade, Bandol (83150)

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

critères de sélection des candidatures : Dans un premier temps, lors de l"ouverture des candidatures, le maître d"ouvrage sélectionnera les candidats sur la base de leurs compétences, références et moyens selon les critères de sélection comme suit : - qualification et qualité du candidat ou de l"équipe candidate : >Respect des compétences demandées > Les moyens humains, techniques et capacités financières permettant de répondre aux objectifs du projet - qualité de la note de motivation fournie : > Compréhension des enjeux du projet > Motivation et moyens intellectuels proposés pour répondre au projet - qualité des références fournies : >Références effectivement réalisées de nature et de complexité équivalentes, des références communes aux membres du groupement pourront être appréciées

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

dispositions relatives aux Architectes (Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 4
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

la procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de sélection de candidats admis à participer au concours et une phase de sélection du lauréat du concours sur la base des projets remis par les candidats qui sont invités à participer aux concours. Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis : 1. Qualité architecturale, paysagère et d"insertion ville - port 2. Qualité environnementale du projet 3. Qualité d"usage et d"organisation des espaces en réponse aux exigences du programme fonctionnel 4. Respect de l"enveloppe financière du programme de travaux 5. Pertinence du calendrier proposé par le candidat dans le respect du calendrier défini par le maître d"ouvrage

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 11/01/2024
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

la prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 39.000 eur ht, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maitrise d"oeuvre inclut la prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l"ouvrage sur proposition du jury

IV.3.2)Details of payments to all participants:

les indemnités seront allouées intégralement à chacun des candidats si les prestations demandées sont conformes aux dispositions de règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. La prime sera à répartir entre les différents cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicité au moment de la remise des prestations. La prime versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement de la consultation

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

a) Procédure mise en oeuvre :La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de sélection de candidats admis à participer au concours et une phase de sélection du lauréat du concours sur la base des projets remis par les candidats qui sont invités à participer aux concours.B) Marché de maîtrise d"oeuvre consécutif au concours :Le marché qui suivra le concours est un marché couvert par l"accord sur les marchés publics (Amp).C) Compétences minimales du groupement :Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes :- architecte inscrit à l"ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement,- un ou plusieurs BET ayant des compétences en : > Economie de la construction ; > Tout corps d"état : ingénierie VRD, ingénierie structure, ingénierie fluides (dont spécialiste Ssi) et énergie ; > Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).L"Équipe pourra s"adjoindre toutes les compétences complémentaires qu"elle jugera utile pour l"exécution de sa mission.D) Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur n"impose aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.E) Constitution des équipes conceptrices - restrictions :En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être un architecte inscrit à l"ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l"opération.Un même candidat ne peut pas se présenter dans plusieurs groupements (même en cas de sous-traitance).Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées au lauréat du concours.F) Dossier de candidature à remettre : Un dossier administratif et un dossier technique. Les pièces constitutives du dossier de candidature sont précisées dans le règlement de consultation.G) Conditions d"envoi ou de remise des plis :La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal judiciaire de Toulon
Postal address: place Gabriel Péri
Town: Toulon
Postal code: 83000
Country: France
Internet address: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

pour l"introduction des recours, il faut se référer à l"article L.551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal judiciaire de Toulon
Postal address: place Gabriel Péri
Town: Toulon
Postal code: 83000
Country: France
Internet address: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/11/2023

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