Heating, ventilation and air-conditioning installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790392)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de blanc mesnil
      direction de la commande publique - place Gabriel Péri
      Le Blanc Mesnil
      93150
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
      place Gabriel Péri
      Le Blanc Mesnil
      93150
      France
      Point(s) de contact: 93150
      Courriel: commandepublique@blancmesnil.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien, travaux et remplacement des d"équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) pour la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d"action sociale

         Numéro de référence: 2023-33
         
      2. Code CPV principal:
         45331000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l"article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la Dpgf.La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) (H.T.). Ces prestations donneront lieu à l"émission de bons de commande.L"estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45331110, 45331200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l"article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la Dpgf.La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) (H.T.). Ces prestations donneront lieu à l"émission de bons de commande.L"estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 4
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement pour la même période, jusqu"à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché dans les conditions du Ccap

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1Formulaire Dc2Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsl"extrait Kbis

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contratliste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire de bon exécution des travaux ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéescertification Gaz

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie du Blanc Mesnil

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция