Engineering services (Франция - Тендер #48790208) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 48790208 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d"épuration de Neuville-En-Ferrain
Reference number: 23EA49mission de maîtrise d"oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d"épuration de Neuville-En-Ferrain
neuville en ferrain
mission de maîtrise d"oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d"épuration de Neuville-En-Ferrain
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l"Enveloppe dédiée au marché de travaux par le maitre d"ouvrage s"élève à : 2 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation du montant du présent marché de maitrise d"oeuvre : 150 000 euro(s) (H.T.).
lettre de candidature ou Dc1 complété.Déclaration sur l"honneur visée à l"article R2143-3 du Code de la commande publique (si le Dc1 n"est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:dans le cadre de cette liste, le candidat devra présenter au moins une (1) référence de mission de maitrise d"oeuvre de réhabilitation (en conception et réalisation) sur une station d"épuration ou sur une filière boues de type filtre presse.Nb : en raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l"ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de la mission études de diagnostic (Diag). La mission de maîtrise d"oeuvre s"achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit lors de la levée de la dernière réserve
l"Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l"ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
l"Enveloppe dédiée au marché de travaux par le maitre d"ouvrage s"élève à : 2 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation du montant du présent marché de maitrise d"oeuvre : 150 000 euro(s) (H.T.).
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées auxarticles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées auxarticles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014