Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790168)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole rouen normandie
      le 108, 108 allée François Mitterrand
      Rouen
      76176
      France
      Téléphone: +33 232764422
      Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie - relance Lot 2

         Numéro de référence: 23-Da-Svcd-Rderatisationl2
         
      2. Code CPV principal:
         90923000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"une relance pour le lot no2 déclaré sans suite lors de la 1ère consultationla réalisation des prestations envisagées, implique les prescriptions générales suivantes :- mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations- fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire- dératisation préventive dans les réseaux d"assainissement- interventions curatives ponctuelles de dératisation dans les réseaux d"assainissement- diagnostic pour connaitre l"origine d"une présence de rats avec établissement d"un rapport détaillé- fourniture des blocs hydrofuges- information et sensibilisation à l"identification des nuisibles- démoustication d"ouvrages d"assainissement- intervention ponctuelle préventive de dératisation des bâtiments- lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins- destruction de nid d"insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 99 435.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90923000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"une relance pour le lot no2 déclaré sans suite lors de la 1ère consultationla réalisation des prestations envisagées, implique les prescriptions générales suivantes :- mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations- fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire- dératisation préventive dans les réseaux d"assainissement- interventions curatives ponctuelles de dératisation dans les réseaux d"assainissement- diagnostic pour connaitre l"origine d"une présence de rats avec établissement d"un rapport détaillé- fourniture des blocs hydrofuges- information et sensibilisation à l"identification des nuisibles- démoustication d"ouvrages d"assainissement- intervention ponctuelle préventive de dératisation des bâtiments- lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins- destruction de nid d"insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 99 435.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la reconduction est une option au sens du droit communautaire

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l"objet de l"accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatet- les certificats Catec et Biocide nominatifs et en cours de validité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d"un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement.Le montant de l"avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, aucune forme de groupement n"est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pur un même accord-cadre

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 14:00
      

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