Infrastructure works consultancy services (Франция - Тендер #48790161) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 48790161 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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amo d"une étude de faisabilité avec inventaires écologiques vélo route V75
Reference number: DAF_2023_000362amo d"une étude de faisabilité avec inventaires écologiques vélo route V75
amo d"une étude de faisabilité avec inventaires écologiques vélo route V75
l"Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
cette étude entre dans le cadre du projet de mise en site propre de l"itinéraire cyclable V75 permettant de traverser le département de l"allier d"est en Ouest.Étude de faisabilité :-Sommaire (recherche de tracé) sur la partie Est entre Moulins et Dompierre-Sur-Besbre,-Approfondie avec inventaires écologiques sur la partie Ouest entre Néris-Les-Bains et Moulins
l"Avis est publié en Français. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de consultation
cette étude entre dans le cadre du projet de mise en site propre de l"itinéraire cyclable V75 permettant de traverser le département de l"allier d"est en Ouest.Étude de faisabilité :-Sommaire (recherche de tracé) sur la partie Est entre Moulins et Dompierre-Sur-Besbre,-Approfondie avec inventaires écologiques sur la partie Ouest entre Néris-Les-Bains et Moulins
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
tribunal Administratif de LYON