Siteworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790086) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"aubervilliers Номер конкурса: 48790086 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux publics pour l"entretien, aménagements et grosses réparations des bâtiments, travaux de substitution sur bâtiments, terrains privés et structures à l"extérieur de la ville
Numéro de référence: DST41-23le présent accord-cadre a pour objet les travaux d"entretien, d"aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d?aubervilliers . NB : Le(S) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l?année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l?habitat
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l"ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l"accompagnant
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d"un an, une fois au maximum. Il s"achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025
les informations sont contenus dans le règlement de la consultation
l"Accord-Cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) seront réparties selon la méthode dite " à tour de rôle ", qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l"ordre de classement initial
la langue dans laquelle est rédigé l"avis est le françaisles motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre
tribunal Administratif de Montreuil