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Siteworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790086)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"aubervilliers
Номер конкурса: 48790086
Дата публикации: 04-12-2023
Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112920240102 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville d"aubervilliers
      direction des achats et de la commande publique
      Aubervilliers
      93300
      France
      Courriel: Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862406&orgAcronyme=j4k

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux publics pour l"entretien, aménagements et grosses réparations des bâtiments, travaux de substitution sur bâtiments, terrains privés et structures à l"extérieur de la ville

        Numéro de référence: DST41-23
      2. Code CPV principal:
        45113000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet les travaux d"entretien, d"aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d?aubervilliers . NB : Le(S) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l?année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l?habitat

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45113000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l"ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l"accompagnant

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024, et renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d"un an, une fois au maximum. Il s"achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2025

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les informations sont contenus dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Accord-Cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) seront réparties selon la méthode dite " à tour de rôle ", qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l"ordre de classement initial

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2021/S 148-392892
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la langue dans laquelle est rédigé l"avis est le françaisles motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montreuil
        7 rue Catherine PUIG
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de Montreuil
        7 rue Catherine PUIG
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre

        tribunal Administratif de Montreuil
        7 rue Catherine PUIG
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-29

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