Economic impact assessment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790022)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      gpm de Nantes - st Nazaire
      service Achat 18, quai Ernest Renaud, BP 18609
      Nantes
      44186
      France
      Téléphone: +33 0240442165
      Courriel: P.kouame@nantes.port.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_O96DAuJQfe
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues grand port maritime de nantes saint-nazaire
      18, quai Ernest Renaud, BP 18609
      Nantes
      44186
      France
      Point(s) de contact: 44186
      Téléphone: +33 0240442165
      Courriel: P.kouame@nantes.port.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.nantes.port.fr/marches-publics
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do
      
      grand port maritime de nantes saint-nazaire
      18, quai Ernest Renaud, BP 18609
      Nantes
      44186
      France
      Point(s) de contact: 44186
      Téléphone: +33 0240442165
      Courriel: P.kouame@nantes.port.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.nantes.port.fr/marches-publics
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités portuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de l"étude d"impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE du GPMNSN

         Numéro de référence: 23INACHPK041
         
      2. Code CPV principal:
         79311410
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de l"étude d"impact socio-économique du projet EOLE

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311410
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l"entreprise titulaire du marché

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de l"étude d"impact socio-économique du projet Eole.Elle doit permettre au GPMNSN de quantifier, monétariser et présenter l"ensemble des effets (positifs ou négatifs) du projet pour les différents acteurs concernés et pour la collectivité dans son ensemble, conformément aux prescriptions de l"instruction-cadre du 16 juin 2014 sur l"évaluation des infrastructures de transport

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les candidatures seront évaluées selon les critères suivants : Critère no1 (30 points) : Pertinence des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l"objet et le montant de chaque prestation.critère no2 (70 points) : Note technique portant sur la compréhension du projet, son contexte et ses enjeux, et démontrant la connaissance du cadre réglementaire français et européen etc

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          il est prévu une décomposition du marché en tranches tranches ferme et optionnelles comme suit : Tranche ferme - réalisation de l"étude d"impact socio-économique du Projet EOLE, en conformité avec les exigences réglementaires, et accompagnement du maître d"ouvrage dans le suivi de l"évaluation (contre-expertise CGI, instruction du dossier de demande d"autorisation environnementale).tranche optionnelle no1 - prise en compte d"options techniques complémentaires (élargissement du périmètre d"exploitation).tranche optionnelle no2 - montage du dossier d"analyse coûts bénéfices dans le cadre de la demande de financement européen (Connecting Europe Facility).Tranche optionnelle no3 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no1.tranche optionnelle no4 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no2.tranche optionnelle no5 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no3.les délais d"affermissement de ces tranches optionnelles sont indiqués dans les pièces de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          les prestations seront financées par les crédits d"investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et d"autres participations (Conseil régional, conseil départemental, ADEME, Etat)

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations seront financées par les crédits d"investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et d"autres participations (Conseil régional, conseil départemental, ADEME, Etat). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations seront exécutées dans les conditions prévues et indiquées dans les pièces du marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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