Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790018) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de gagny Номер конкурса: 48790018 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche D"Exploitation Maintenance Et Gros Entretien Des Installations De Genie Climatique Des Batiments Communaux
Numéro de référence: Ao 03-2023le marché signé entre le Maitre D"Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour une durée ferme de 36 mois, àcompter du 1er décembre 2023, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :? La fourniture aux usagers d"une continuité de service et de confort, l"entretien et le maintien enparfait état de fonctionnement et d"entretien du matériel dont il a la charge,? La recherche d"économies d"énergie et l"exécution des demandes d"actions de l"energy ManagerDu Maitre D"Ouvrage,? Le conseil au Maitre D"Ouvrage pour le suivi des installations et l"élaboration desprogrammes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,? La sécurité des sites
1 Esplanade Michel Teulet 93220 Gagny
le marché signé entre le Maitre D"Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour une durée ferme de 36 mois, àcompter du 1er décembre 2023, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :? La fourniture aux usagers d"une continuité de service et de confort, l"entretien et le maintien enparfait état de fonctionnement et d"entretien du matériel dont il a la charge,? La recherche d"économies d"énergie et l"exécution des demandes d"actions de l"energy ManagerDu Maitre D"Ouvrage,? Le conseil au Maitre D"Ouvrage pour le suivi des installations et l"élaboration desprogrammes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,? La sécurité des sites
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique