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Video-surveillance system (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789852)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Vernon
Номер конкурса: 48789852
Дата публикации: 04-12-2023
Сумма контракта: 238 002 685 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 032 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112920240126 16:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Vernon
      hôtel de Ville Place Barette BP 903
      Vernon
      27200
      France
      Téléphone: +33 800027200
      Courriel: marchespublics@vernon27.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de vernon
      12 rue de la Mare à Jouy
      Douains
      27120
      France
      Point(s) de contact: 27120
      Courriel: marchespublics@vernon27.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        m2023/011p2 Groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection pour des communes de SNA - relance du lot 1 Partie vidéo

      2. Code CPV principal:
        32323500
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        relance du lot 1 de la procédure initiale, le lot ayant été déclaré sans suite - groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie AgglomérationCette consultation est lancée dans le cadre d"un groupement de commandes entre les communes de Vernon, Bois Jérôme Saint Ouen, Chaignes, Gasny, Guiseniers, Heubécourt-Haricourt, Houlbec-Cocherel, La Boissière, Mézières en Vexin, Notre-Dame de l"isle, Port Mort, Saint-Marcel et de Vexin sur Epte.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l"ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s"assurant ensuite de sa bonne exécution

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 032 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        32323500, 45314320, 51314000, 50610000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        relance du lot 1 Acquisition et/ou extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: Maintenance / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 032 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        lot 1 : Qualifelec courants faibles CFMGTI indice 3 (domaine av rt su et mention fo ma) ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 16:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      cette consultation est conséquente à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure initiale (P1)- les sous-critères et les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont indiqués au Règlement de la Consultation- la visite obligatoire pour le périmètre de la ville de Vernon se tiendra dans les conditions suivantes :Cette visite aura lieu le 9 janvier à 9h20.L"interlocuteur qui sera à contacter est M. Hervé CHAUVIN, Responsable de la Police Municipale de Vernon au 02.32.64.10.00 ou par mail : hchauvin@vernon27.fr ;Les demandes doivent arriver au minimum 48 heures avant la date prévue de passage sur site.Les candidats devront faire signer lors de leur visite l"attestation jointe au dossier de consultation entreprise (Dce).L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Concernant la maintenance, celle-ci sera assurée par le titulaire pendant une durée de 1 an à l"issue de la période de garantie (qui prendra quant à elle effet à compter de la date d"admission des prestations). La maintenance pourra être reconduite tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Tous les documents sont disponibles sur la plateforme marchés-sécurisés

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
        Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
        Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-29

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