Video-surveillance system (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789852) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Vernon Номер конкурса: 48789852 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 238 002 685 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 032 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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m2023/011p2 Groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection pour des communes de SNA - relance du lot 1 Partie vidéo
relance du lot 1 de la procédure initiale, le lot ayant été déclaré sans suite - groupement pour acquisition et/ou extension de dispositifs de vidéoprotection urbaine pour des communes du territoire de Seine Normandie AgglomérationCette consultation est lancée dans le cadre d"un groupement de commandes entre les communes de Vernon, Bois Jérôme Saint Ouen, Chaignes, Gasny, Guiseniers, Heubécourt-Haricourt, Houlbec-Cocherel, La Boissière, Mézières en Vexin, Notre-Dame de l"isle, Port Mort, Saint-Marcel et de Vexin sur Epte.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l"ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s"assurant ensuite de sa bonne exécution
relance du lot 1 Acquisition et/ou extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. EllesSont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):lot 1 : Qualifelec courants faibles CFMGTI indice 3 (domaine av rt su et mention fo ma) ou équivalent
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
cette consultation est conséquente à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure initiale (P1)- les sous-critères et les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont indiqués au Règlement de la Consultation- la visite obligatoire pour le périmètre de la ville de Vernon se tiendra dans les conditions suivantes :Cette visite aura lieu le 9 janvier à 9h20.L"interlocuteur qui sera à contacter est M. Hervé CHAUVIN, Responsable de la Police Municipale de Vernon au 02.32.64.10.00 ou par mail : hchauvin@vernon27.fr ;Les demandes doivent arriver au minimum 48 heures avant la date prévue de passage sur site.Les candidats devront faire signer lors de leur visite l"attestation jointe au dossier de consultation entreprise (Dce).L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Concernant la maintenance, celle-ci sera assurée par le titulaire pendant une durée de 1 an à l"issue de la période de garantie (qui prendra quant à elle effet à compter de la date d"admission des prestations). La maintenance pourra être reconduite tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Tous les documents sont disponibles sur la plateforme marchés-sécurisés
les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique