Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789838) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes de bievre est Номер конкурса: 48789838 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 23se32le présent marché comporte une clause de reprise du personnel
le territoire de la communauté de communes de Bièvre Est 38690 - colombe
le présent marché comporte une clause de reprise du personnel
période initiale de 2 ans reconductible 2 fois 1 an
documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation
documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation
documents à produire mentionnés dans le règlement de consultation
le présent marché comporte une clause de reprise du personnel
colombe
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur;aucune forme de groupement imposée à l"attributaire mais la solidarité du mandataire est imposé.Aucune clause de garantie financière n"est prévue sauf en cas d"avance