Glazing work (Франция - Тендер #48789732)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de rouen
      hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
      Rouen Cedex
      76037
      France
      Telephone: +33 276089005
      E-mail: commande-publique@rouen.fr
      Fax: +33 235088722
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.mpe76.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         bâtiments Communaux ; Bâtiments Ccas Et Bâtiments Metropole Groupement De Commandes Travaux D"Entretien Et Reparation De Vitraux Lot 14

         Reference number: 23dpb27
         
      2. Main CPV code:
         45441000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.La consultation a pour objet la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d"entretien et de réparation des vitraux dans les équipements communaux, ceux du Ccas et pour les bâtiments de la Métropole Rouen Normandie.La présente consultation est organisée dans le cadre d?un Groupement de commandes formé par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.Pour cette consultation spécifiquement, il est décidé que le coordinateur du Groupement est la Ville de Rouen. Il est désigné dans le présent document comme " le pouvoir adjudicateur ".En application de la convention de Groupement, durant l?exécution de l?accord-cadre, le rôle du coordinateur concerne :- la signature de l?accord-cadre et sa transmission au contrôle de légalité,- la notification de l?accord-cadre au titulaire et la publication de l?avis d?attribution,- la passation des éventuelles modifications au nom des membres du Groupement

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         39299000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         bâtiments communaux, Bâtiments du Ccas et Bâtiments de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.La consultation a pour objet la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d"entretien et de réparation des vitraux dans les équipements communaux, ceux du Ccas et pour les bâtiments de la Métropole Rouen Normandie.La présente consultation est organisée dans le cadre d?un Groupement de commandes formé par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.Pour cette consultation spécifiquement, il est décidé que le coordinateur du Groupement est la Ville de Rouen. Il est désigné dans le présent document comme " le pouvoir adjudicateur ".En application de la convention de Groupement, durant l?exécution de l?accord-cadre, le rôle du coordinateur concerne :- la signature de l?accord-cadre et sa transmission au contrôle de légalité,- la notification de l?accord-cadre au titulaire et la publication de l?avis d?attribution,- la passation des éventuelles modifications au nom des membres du Groupement

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fournitures pour les travaux hors bordereau de prix unitaires / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Critère développement durable / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Critère social / Weighting: 10
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire Dc1Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualibat : 4711 : Produits verriers (*)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par chacun des membres du groupement

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-18
      Local time: 10:00
      Place:

      ville de Rouen

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция