Operation of a refuse site (Франция - Тендер #48789703) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: synd mixte collecte traitement ordures Номер конкурса: 48789703 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Chézy: Operation of a refuse site
2023/S 233-733509
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
dsp sous la forme d"une concession pour l"aménagement et l"exploitation d"une installation de stockage de déchets inertes et l"exploitation d"une plateforme de valorisation des déchets inertes
le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du Cgct.Le futur contrat, de type concession, a pour objet l"aménagement et l"exploitation de l"installation de stockage de déchets inertes et l"exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er juillet 2024.Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de " casiers ", selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, le broyage, le concassage, le criblage des déchets non dangereux inertes
dsp sous la forme d"une concession pour l"aménagement et l"exploitation d"une installation de stockage de déchets inertes et l"exploitation d"une plateforme de valorisation des déchets inertes
sictom Nord Allier - lieudit -Prends-Y-Garde - adresse principale (Url) : - courriel : sictomnordallier@sictomnordallier.fr 03230 Chézy
délégation de service public sous la forme d"une concession pour l"aménagement et l"exploitation d"une installation de stockage de déchets inertes et l"exploitation d"une plateforme de valorisation des déchets inertes
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
dsp sous la forme d"une concession pour l"aménagement et l"exploitation d"une installation de stockage de déchets inertes et l"exploitation d"une plateforme de valorisation des déchets inertes
Section VI: Complementary information
ce Lot A Ete Declare Sans Suite Pour Cause D"Infructuosite
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus