Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789635)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LOGEAL IMMOBILIERE
      5 rue Saint Pierre BP 158
      YVETOT
      76190
      France
      Téléphone: +33 0235959600
      Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
      Fax: +33 0235959205
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ESH
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: SA HLM
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LOGEAL IMMOBILLIERE

         Numéro de référence: ACCT-2023-DDP-45
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent Accord Cadre conclu sous forme de marchés à bon de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de contrôle technique auprès du maître d"ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d"amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant. Les candidats retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins par le biais de marchés subséquents.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71630000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         PATRIMOINE LOGÉAL IMMOBILIÈRE

      4. Description des prestations:
         

         Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour :

         Mission de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou établissement spécifiques comme EHPAD, MAS,RPA...) et marché de conception réalisation avec les seuils suivants:

         - Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT à 999 999 euros HT

         - Opération entre 1 000 000 euros HT et 2 999 999 euros HT

         - Opération supérieure à 3 000 000€ HT

         Nombre maximum d"attributaires: 3

         Nombre maximum d"attributaires: 5

         Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 40 opérations par an.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 2 ans démarrant à compter de la date de notification d’attribution et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration. La durée limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder 4 ans.(Voir RC)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Au sens du droit interne, il y a des variantes obligatoires à chiffrer qui sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:

          - Démolition

          - AV

          - F

          - SEI

          - ATT HAND

          - ATT PH

          - ATT TH

          - Infiltrométrie

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Critères d"attribution:

          - Critère prix: sur 70%(le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)

          - Critère technique: Sur 30% (addition des notes affectés aux sous-critères) voir RC

      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          PATRIMOINE LOGÉAL IMMOBILIÈRE

      17. Description des prestations:
          

          Le présent lot à pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle techniques pour des opérations d"amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (logements) et marché de conception réalisation avec 3 seuils:

          - Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT

          - Opération entre 1 000 000 euros HT et 2 999 999 euros HT

          - Opération supérieures à 3 000 000 euros HT

          Nombre minimum d"attributaires: 3

          Nombre maximum d"attributaires: 5

          Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 40 opérations par an.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 2 ans démarrant à compter de la date de notification d’attribution et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration. La durée limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder 4 ans.(Voir RC)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les variantes obligatoires (au sens du droit interne) à chiffrer sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:

          - SH

          - HAND

          - AV

          - F

          - ATT HAND

          - ATT TH

          - VT SOLIDITÉ

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Critères d"attribution:

          - Critère prix: sur 70%(le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)

          - Critère technique: Sur 30% (addition des notes affectés aux sous-critères) voir RC

      27. Intitulé:
          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          PATRIMOINE LOGÉAL IMMOBILIÈRE

      30. Description des prestations:
          

          Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour :

          Mission de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation d"établissement spécifiques ( Type EHPAD, MAS,RPA, gendarmerie..) avec 3 grands seuils:

          - Opération de construction comprise entre 100 000 euros HT à 999 999 euros HT

          - Opération entre 1 000 000 euros HT et 2 999 999 euros HT

          - Opération supérieure à 3 000 000€ HT

          Nombre maximum d"attributaires: 3

          Nombre maximum d"attributaires: 5

          Volume: Sans montant ni quantité minimum et sans montant maximum mais avec le volume contractuel maximum de 15 opérations par an.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord cadre est conclu pour une première période de 2 ans démarrant à compter de la date de notification d’attribution et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration. La durée limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder 4 ans.(Voir RC)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les variantes obligatoires à chiffrer sont les missions complémentaires suivantes:

          - AV

          - F

          - SEI

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Critères d"attribution:

          - Critère prix: sur 70%(le prix sera un prix plafonné, pris en considération pour les marchés subséquents)

          - Critère technique: Sur 30% (addition des notes affectés aux sous-critères) voir RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 17:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 09:00
      

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