Parts and accessories for vehicles and their engines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789631)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de la Seyne sur Mer
      hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
      La Seyne-sur-Mer
      83507
      France
      Téléphone: +33 494069593
      Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de pièces détachées, lubrifiants, pneumatiques et prestations d"entretien et de réparation pour les véhicules du parc auto et de la régie des transports, y compris motos et vélos

      2. Code CPV principal:
         34300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de pièces détachées d"origine ou adaptables pour tous types de véhicules (vl, vu, pl, tc...), prestation d"entretien et de réparations pour ces mêmes véhicules, fourniture de pièces détachées et la réparation des motos et vélos de la commune, la fourniture et des prestations de réparation ou de changement de pneumatiques.- la fourniture de lubrifiants, liquides de refroidissements, huiles etc.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 004 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 8
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture de pièces détachées d"origine ou adaptables et accessoires pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3,5 T

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France, 83500 la Seyne sur Mer

      4. Description des prestations:
         

         montant minimal annuel : 30 000 eur ht Montant maximal annuel : 100 000 eur (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-4 ou à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

      14. Intitulé:
          

          fourniture de pièces détachées d"origine ou adaptables, accessoires et prestations d"entretien et de réparation pour motos toutes marques et toutes cylindrées

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34300000, 50100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

      17. Description des prestations:
          

          montant minimal annuel : 1 000 eur ht Montant maximal annuel : 25 000 eur (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-4 ou à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

      27. Intitulé:
          

          lot no3 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations d"entretien et de réparation pour vélos toutes marques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34300000, 50100000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

      30. Description des prestations:
          

          montant minimal annuel : 500 eur ht Montant maximal annuel : 10 000 eur (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-4 ou à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

      40. Intitulé:
          

          lot no4 : Fourniture de pneumatiques pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3.5 T

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          34351100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

      43. Description des prestations:
          

          montant minimal annuel : 5 000 eur ht Montant maximal annuel : 25 000 eur (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

      53. Intitulé:
          

          fourniture de lubrifiants, liquides de refroidissement, huiles moteurs sur tous types de véhicules : vl, vu, pl, tc

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          09211000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

      56. Description des prestations:
          

          montant minimal annuel : 2 000 eur ht Montant maximal annuel : 6 000 eur (H.T.).

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

      66. Intitulé:
          

          prestations d"entretien et de réparation pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3.5 T

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50100000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

      69. Description des prestations:
          

          montant minimal annuel : 2 000 eur ht Montant maximal annuel : 30 000 eur (H.T.).

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

      79. Intitulé:
          

          prestations d"entretien et de réparation pour PL et TC toutes marques sup 9 places et sup à 3.5 T

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          50100000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

      82. Description des prestations:
          

          montant minimal annuel : 3 000 eur ht Montant maximal annuel : 40 000 eur (H.T.).

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

      92. Intitulé:
          

          prestations de réparation et changement de pneumatiques sur tous types de véhicules : vl, vu, pl, tc

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          50116500
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

      95. Description des prestations:
          

          montant minimal annuel : 2 000 eur ht Montant maximal annuel : 15 000 eur (H.T.).

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de l"accord-cadre sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l"honneur requises par le Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales prestations exécutés au cours des trois dernières années;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      direction de la Commande Publique - mairie de la Seyne sur Mer

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