Core preparation and analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789514)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand annecy
      46, avenue des Iles
      Annecy
      74007
      France
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandannecy.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues grand Annecy : Service Commande Publique
      46 avenue des îles
      Annecy
      74007
      France
      Point(s) de contact: 74007
      Téléphone: +33 430634848
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
      par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de repérage avant travaux de la présence d"amiante/plomb/h.a.p dans les enrobés et les ouvrages d"exploitation

         Numéro de référence: 231002
         
      2. Code CPV principal:
         71351100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d"amiante, de plomb ou d"hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d"exploitation.Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros Ht par an soit un maximum 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Le marché est passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71620000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ensemble du territoire du Grand Annecy (34 communes) 74000 - annecy

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d"amiante, de plomb ou d"hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d"exploitation.Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros Ht par an soit un maximum 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Le marché est passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- chiffre d"affaires en euro(s) Ht des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (global et relatif aux prestations objet de la procédure)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine du diagnostic amiante, plomb et hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) avec attestations du destinataire, ou à défaut une déclaration de l"opérateur économique ou équivalent ;- qualifications (sous-section 4, Catec) ;- la description des équipements techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-04
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      grand Annecy

Источник закупки

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