Scrub-removal work (Франция - Тендер #48789430) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Général de Saône-Et-Loire Номер конкурса: 48789430 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
entretien des dépendances vertes le long des RD
Reference number: DRI.23.101.NSentretien des dépendances vertes le long des RD. L"Acquisition des prestations sera effectuée par des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique, tel qu"indiqué ci-après : Lot no1 : Service Territorial d"aménagement d"autun/le Creusot : 100 000,00 euro(s) HT Lot no2 : Service Territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no3 : Service Territorial d"aménagement du Chalonnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no4 : Service Territorial d"aménagement du Louhannais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no5 : Service Territorial d"aménagement du Mâconnais : 100 000,00 euro(s) (H.T.). Les marché seront conclus pour une période d"un an à compter de leur date de notification. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
lot no1 : Service Territorial d"aménagement d"autun/le Creusot
Lot No: 1entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 1 : Service territorial d"aménagement d"autun / Le Creusot. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
lot no2 : Service territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais
Lot No: 2entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 2 : Service territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
lot no3 : Service territorial d"aménagement du Chalonnais
Lot No: 3entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no3 : Service Territorial d"aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
lot no4 : Service Territorial d"aménagement du Louhannais
Lot No: 4entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no4 : Service Territorial d"aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
lot no5 : Service Territorial d"aménagement du Mâconnais
Lot No: 5entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no5 : Service Territorial d"aménagement du Mâconnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)