Motor vehicles (Франция - Тендер #48789344) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ville de Roanne Номер конкурса: 48789344 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Roanne: Motor vehicles
2023/S 233-732924
Voluntary ex ante transparency notice
Supplies
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Acquisition D"Un Chargeur Excavateur Neuf De Type Mecalac
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s"agit d"un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s"agit d"un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Section IV: Procedure
Ce marché est en dessous des seuils de publicité européen
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Le Tribunal Administratif peut être saisi d"une requête déposée sur le site : URL :
référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d"un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique